Mentions légales

1. Informations d’identification

   MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL, avec CIF B12401675, domiciliée à Calle Moyano 3 - 4º C 12002 - Castellón, adresse e-mail info@surfcar.com, et enregistrée au Registre du Commerce de Castellón sous le Tome 781, Général des Sociétés, Livre 348 de la Section 3ª, Folio 60, Feuille 9559, Inscription 1re. est constituée par le site web associé au domaine www.surfcar.com. Le responsable du Site Web, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toute autre réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), vous informe qu’il a mis en place les mesures de sécurité nécessaires, de nature technique et organisationnelle, pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données introduites.

2. Objet et champ d’application

   Voici les conditions générales (ci-après dénommées « Conditions Générales ») qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation des sites web sous le domaine « surfcar.com » (ci-après dénommé « Site Web »), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de leurs contenus (ci-après dénommé comme « Contenus », les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle). Indépendamment de celles-ci, MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL pourra établir des conditions particulières régissant l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux utilisateurs via le Site Web.

   Il sera entendu que l’accès ou la simple utilisation du Site Web par l’utilisateur implique son adhésion aux Conditions Générales que MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL publiera à tout moment lors de l’accès au Site Web et qui seront disponibles pour les utilisateurs. En conséquence, l’utilisateur doit lire attentivement ces Conditions Générales. À cet égard, l’« Utilisateur » sera considéré comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, développés sur le Site Web.

   En outre, par le biais du Site Web, MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL pourra autoriser des personnes physiques ou morales tierces à annoncer ou à fournir leurs services. Dans ce cas, MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL ne sera pas responsable d’établir les conditions générales et particulières à prendre en compte dans l’utilisation, la prestation ou la souscription de ces services par des tiers et ne pourra donc pas être considérée comme responsable de ceux-ci. Avant d’utiliser et/ou de souscrire aux services spécifiques fournis par MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL, l’utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières correspondantes créées à cet effet par MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL. L’utilisation et/ou la souscription de ces services spécifiques impliquent l’acceptation des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée par MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL, au moment de cette utilisation et/ou souscription.

3. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle

   L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web, en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, à tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive du titulaire du site web et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le commerce. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier de tels contenus, en gardant MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une renonciation, une transmission, une autorisation ou une cession totale ou partielle desdits droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site Web n’accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL ou le tiers titulaire des droits concernés.

   Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL est titulaire des éléments qui composent la conception graphique du Site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du Site Web, ou dispose en tout cas de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu mis à disposition sur le Site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par quelque système de récupération d’information que ce soit, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de ladite entité.

   Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information pouvant être dans les contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait les compromettre, en réservant en tout cas à MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL, l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

   En particulier, MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL s’oppose expressément à ce que la reproduction de ses pages puisse être considérée comme une citation aux termes prévus à l’article 32, 1er deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle.

4. L’accès libre

   L’accès aux Contenus du Site Web par les Utilisateurs est libre et gratuit.

5. L’utilisation du Site Web

   Les Contenus inclus dans le Site Web sont fournis uniquement aux consommateurs ou aux Utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale non autorisée de ceux-ci, ou leur revente, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL.

   Si pour l’utilisation et/ou la souscription d’un service sur le Site Web, l’Utilisateur doit procéder à son enregistrement, celui-ci sera responsable de fournir des informations véridiques et licites (ci-après, l’« Utilisateur Enregistré »). Si, à la suite de l’enregistrement, un mot de passe est attribué à l’Utilisateur, celui-ci s’engage à en faire un usage diligent et à maintenir le mot de passe confidentiel pour accéder à ces services. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la bonne garde et de la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe fourni par MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL., et s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporaire ou permanent, ni à permettre l’accès à des tiers. La responsabilité de l’utilisation des services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe en raison d’une utilisation négligente ou de sa perte par l’Utilisateur incombera à l’Utilisateur. En vertu de ce qui précède, l’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL de tout fait permettant une utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, telle que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne seront pas communiqués, MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL sera exonérée de toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

   L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web sont de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à respecter avec diligence et fidélité toutes les instructions supplémentaires données par MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL, ou par le personnel autorisé de MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL, concernant l’utilisation du Site Web et de ses Contenus. De même, nous vous invitons à informer MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL de tout fait dont vous avez connaissance et qui constitue un comportement contraire à la loi ou qui viole les droits de tiers, que ce soit par le biais des outils du Site Web ou par le biais du formulaire de contact.

   Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de (I) utiliser les Contenus à des fins contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; (II) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par quelque moyen de communication que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ; et (III) utiliser les Contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers la page ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou tout autre finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit lesdites informations.

   MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL se réserve le droit de résilier immédiatement l’enregistrement de l’Utilisateur si elle considère, à sa seule discrétion, que l’Utilisateur Enregistré réalise une activité constituant ou pouvant constituer une violation de ces Conditions Générales.

   Le titulaire du présent Site Web est exempté de toute responsabilité dans les cas où les informations fournies seraient fausses, ou lorsque les informations publiées sur le Site Web auraient été manipulées par des tiers.

   De même, le titulaire du Site Web décline toute responsabilité découlant d’un dysfonctionnement du site dû à des virus, des programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; à une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à ces Mentions Légales et aux conditions d’utilisation.

6. Les espaces et outils de participation

   Profil de l’Utilisateur Enregistré

   Le Site Web met à disposition de l’Utilisateur différents espaces et outils de participation pour encourager la conversation et l’échange d’idées et d’opinions entre les Utilisateurs. Son objectif est de rester ouvert et accessible à tout Utilisateur, à condition que celui-ci respecte les présentes Conditions Générales.

   Au moyen de ces outils et espaces, l’Utilisateur Enregistré peut disposer d’un espace propre, appelé profil, qui l’identifiera sous son nom réel ou sous son identifiant d’Utilisateur associé à son compte d’Utilisateur. Le compte d’Utilisateur pourra, si l’Utilisateur Enregistré le souhaite, être associé à une image de son choix qui le représentera visuellement dans les différents espaces de participation du Site Web. Les avatars des Utilisateurs suivis par l’Utilisateur Enregistré, ainsi que ceux qui suivent l’Utilisateur Enregistré, seront visibles dans le profil afin qu’il puisse être informé et les reconnaître facilement.

   L’activité de participation sur le Site Web sera reflétée dans le profil. Les commentaires de l’Utilisateur Enregistré sont publics et peuvent être consultés regroupés dans le profil, ainsi que les réponses et les mentions reçues d’autres Utilisateurs. D’autres Utilisateurs pourront suivre l’activité de l’Utilisateur Enregistré générée sur le Site Web, tels que les commentaires ou les concours et promotions auxquels l’Utilisateur Enregistré participe. Ce profil sera généralement public, mais certaines activités de nature privée (comme le démarrage du suivi, les contenus modérés, les notifications individuelles de participation aux promotions et jeux, et toute autre notification privée) seront cachées et visibles uniquement par l’Utilisateur.

   Règles de participation

   En aucun cas, la publication de contenus qui encouragent manifestement la haine, le mépris ou la discrimination en raison de la naissance, de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’opinion ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale ne sera autorisée. Les tentatives d’usurpation d’identité de tiers ou la publication de données de contact privées ne seront en aucun cas tolérées, quel que soit leur objectif.

   Les messages contenant du "spam" ou des liens vers des sites sans rapport avec le sujet de la conversation ne seront pas approuvés.

   SDes messages polis sont recherchés pour favoriser l’échange d’opinions. Ainsi, les attaques personnelles ou les messages non liés à la conversation ne seront pas autorisés.

   Il est recommandé de lire d’abord une conversation avant d’y participer afin d’éviter les commentaires répétés.

   L’Utilisateur Enregistré est responsable de l’ensemble des déclarations sur Internet, comme dans tout autre endroit.

   Les messages des Utilisateurs Enregistrés ne correspondent pas nécessairement à notre ligne éditoriale.

   Le Site Web se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, toute information ou tout contenu généré dans les espaces de participation.

   Le Site Web met à disposition un outil de signalement des messages ou de contenus inappropriés accessible via un bouton prévu à cet effet.

   Le Site Web décline expressément toute responsabilité découlant des contenus hébergés par les Utilisateurs Enregistrés, sans préjudice des mesures appropriées prises pour détecter et traiter les réclamations concernant d’éventuelles activités illicites de leur part, se réservant expressément la possibilité d’interrompre à tout moment et sans préavis, de manière temporaire ou définitive, le service de participation offert à tout Utilisateur dont les contenus peuvent être considérés comme illégaux, interdits ou tout simplement inappropriés.

7. Les contenus générés par l’Utilisateur

   Dans le cas où l’Utilisateur envoie des contenus de quelque nature que ce soit sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, des photographies, des images animées ou non, des textes, des informations, des bases de données, des enregistrements sonores ou toute autre œuvre ou prestation (ci-après dénommés les « Contenus Générés »), il déclare, garantit et accepte que les différents usages des Contenus Générés dans les termes établis dans les présentes Conditions Générales ne sont pas susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle, un devoir de confidentialité, un secret commercial ou à tout autre droit d’un tiers.

   Dans le cas où les Contenus Générés consistent en images (y compris donc l’avatar), l’Utilisateur déclare et garantit :

   1. Qu’il est majeur selon les lois en vigueur.
   2. Qu’il est l’auteur ou le titulaire des droits d’image.
   3. Que la personne ou les personnes dont l’image est reproduite dans les Contenus Générés ont expressément et sans équivoque consenti à la capture de leur image, ainsi qu’à sa reproduction et sa diffusion publique. Si la personne dont l’image est reproduite est mineure, l’Utilisateur garantit qu’il a obtenu le consentement exprès et sans équivoque des parents ou tuteurs légaux de la personne mineure pour la capture, la reproduction et la diffusion publique de l’image, et pourra le prouver à tout moment sur demande.

   L’Utilisateur assume la responsabilité et garantit d’exonérer MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL de tout dommage résultant de la violation par l’Utilisateur des dispositions énoncées dans les deux paragraphes précédents. Cette responsabilité inclut, sans s’y limiter, l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété des Contenus Générés.

   L’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL les droits de propriété industrielle et intellectuelle et tout autre droit sur les Contenus Générés, y compris, sans limitation, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique (y compris sa modalité de mise à disposition) et de transformation, en vue de leur exploitation par tout moyen, support ou format et par tout système, procédé ou modalité de transmission, de communication ou de distribution, qu’elle soit gratuite ou payante, en utilisant les Contenus Générés seuls ou conjointement avec d’autres. La cession en faveur de MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL est effectuée pour tout le monde, pour toute la durée des droits et comprend le pouvoir de cession à des tiers.

   MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL se réserve le droit de décider de la divulgation ou de la publication des Contenus Générés.

   En ce qui concerne les publications dans la section « mèmes » des Contenus Générés reçus des utilisateurs, le seul objectif est le divertissement. Si vous estimez donc que le contenu de ceux-ci est hautement inapproprié, vous pouvez nous en informer et nous procéderons à leur suppression si nous le jugeons approprié.

8. Responsabilités et garanties

   MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL ne garantit pas la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations diffusées sur le Site Web.

   En conséquence, MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL ne garantit ni n’est responsable : (i) du fonctionnement du Site Web ; (ii) de la continuité des Contenus du Site Web ; (iii) de l’absence d’erreurs dans ces Contenus ni de la correction de tout défaut qui pourrait survenir ; (iv) de l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ; (v) de l’invulnérabilité du Site Web et/ou de l’inexpugnabilité des mesures de sécurité mises en place ; (vi) de l’inutilité ou de la performance des contenus du Site Web ; (vii) des dommages ou pertes causées, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL sur le Site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du Site Web.

   Cependant, MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL déclare avoir pris avec diligence les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux Utilisateurs.

9. Les liens

   Liens vers d’autres sites Web

   1. Sur le site web, l’Utilisateur peut trouver des liens vers d’autres pages web via différents boutons, liens, bannières, etc., qui sont gérés par des tiers. MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL n’assume aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit lié à la page web liée.

      Liens sur d’autres sites web vers le Site Web

   2. Si un tiers, une entité ou un site web souhaite établir un lien vers le Site Web, il doit se conformer aux conditions et exigences suivantes :

      1. Le lien peut être dirigé vers la Page d’accueil du Site Web.

      2. Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit amener l’Utilisateur, par un clic, à l’adresse URL complète de MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL, www.surfcar.com et doit couvrir entièrement toute la longueur de l’écran du Site Web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL, le site web effectuant le lien ne peut reproduire, de quelque manière que ce soit, le Site Web, l’inclure comme partie de son site web ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « navigateur » sur l’une des pages du Site Web.

         Sur la page établissant le lien, il ne peut en aucun cas être déclaré que MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL a autorisé ce lien, sauf si MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL l’a autorisé expressément et par écrit. Si l’entité établissant le lien depuis sa page vers le Site Web souhaite inclure sur sa page web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre élément d’identification de MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL et/ou du Site Web, elle doit obtenir au préalable une autorisation expresse et écrite.

      3. MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site Web à partir de pages web qui encouragent manifestement la haine, le mépris ou la discrimination pour des raisons de naissance, de race, de sexe, de religion, de nationalité, d’opinion ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale et en général, qui contreviennent à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

      MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant le site web lié vers lequel le lien est établi, notamment, à titre énonciatif et non limitatif, en ce qui concerne son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout son contenu en général.

      Services fournis par des tiers via le Site Web

      MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers via le Site Web ou sur lesquels MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL agit uniquement en tant que canal publicitaire ou prestataire de services d’intermédiaire

      MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature causés par les services fournis par des tiers via cette page, et notamment, à titre purement énonciatif, ceux causés par :

      1. Le non-respect de la loi, de la morale ou de l’ordre public ;
      2. L’incorporation de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible de nuire, d’interrompre ou d’empêcher le fonctionnement normal de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ;
      3. La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’entreprise, des engagements contractuels de toute nature ;
      4. La réalisation d’actes constituant de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constituant de la concurrence déloyale ;
      5. Le manque de véracité, d’exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles ;
      6. L’atteinte aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image des personnes, ou en général, à tout type de droits de tiers ;
      7. L’inadéquation à tout type d’objectif et la déception des attentes générées, ou les vices et défauts qui pourraient se produire dans la relation avec des tiers ; et
      8. Le non-respect, le retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers.

10. La durée et les modifications

    MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL peut modifier les conditions stipulées ici, en totalité ou en partie, en publiant tout changement de la même manière que ces conditions générales apparaissent ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

    La durée temporelle de ces Conditions Générales coïncide donc avec le temps de leur exposition, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées en totalité ou en partie, moment à partir duquel les conditions générales modifiées seront en vigueur.

    Indépendamment de ce qui est stipulé dans les conditions particulières, MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL peut mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site, sans possibilité pour l’Utilisateur de demander une indemnisation quelconque. Après ladite extinction, les interdictions d’utilisation des Contenus énoncés ci-dessus dans les présentes Conditions Générales resteront en vigueur.

11. Les généralités

    Les en-têtes des différentes clauses sont uniquement informatifs et n’affecteront pas, ne qualifieront pas, ni n’élargiront l’interprétation des Conditions Générales.

    En cas de divergence entre les dispositions des présentes Conditions Générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme nulles ou inapplicables, en totalité ou en partie, par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des Conditions Générales ni les conditions particulières des différents services de MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL.

    Le non-exercice ou l’exécution par MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL de tout droit ou disposition contenue dans les présentes Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit, sauf accord écrit et reconnu de sa part.

12. Loi applicable

    La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes composant les présentes mentions légales, ainsi que toute question liée aux services du présent site, sera la loi espagnole.

IInformations relatives à la résolution en ligne des litiges conformément à l’Article 14, paragraphe 1 de RLL (Règlement en ligne des litiges) :

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre en ligne les litiges conformément à l’Article 14, paragraphe 1 de RLL sur l’une de ses plateformes. La plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site web où les consommateurs peuvent essayer de parvenir à des accords extrajudiciaires relatifs aux litiges découlant d’achats et de contrats de service en ligne.